Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de l'abonnement au service numérique « MonCoachLinkedIn » (ci-après le « Service »), accessible sur le site moncoachlinkedin.fr. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Éditeur / vendeur : [À COMPLÉTER : dénomination ou nom·prénom]
Statut juridique : [À COMPLÉTER : ex. micro-entreprise / SAS]
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail de contact : [À COMPLÉTER : contact@moncoachlinkedin.fr]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

3. Description du Service

Le Service donne accès, via un espace membre en ligne, à un ensemble de contenus pédagogiques et de ressources numériques : conseils, modèles (« templates ») de publications, méthode de vente et modules associés. Les contenus sont susceptibles d'évoluer et d'être enrichis pendant la durée de l'abonnement.

4. Prix

L'abonnement est proposé au prix de 199 € TTC par an. Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription, et tout nouveau tarif ne s'applique qu'aux renouvellements postérieurs à son information préalable.

5. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le vendeur. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif et l'ouverture immédiate de l'accès à l'espace membre.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) an, à reconduction tacite pour des périodes successives d'un an. Conformément à la législation applicable (notamment l'article L. 215-1 du Code de la consommation), le client est informé de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

L'abonnement est résiliable à tout moment et sans frais depuis l'espace membre ou par simple demande à l'adresse de contact. La résiliation met fin au renouvellement automatique : l'accès reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata, sous réserve de la garantie prévue à l'article 8.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le client est informé que, en demandant un accès immédiat au Service, il consent expressément à son exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation une fois l'accès ouvert (art. L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Indépendamment de ce point, le client bénéficie de la garantie commerciale ci-dessous, plus favorable.

8. Garantie « satisfait ou remboursé »

Le vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours à compter de la souscription : si le client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral par e-mail, sans avoir à se justifier. Le remboursement est effectué sous [À COMPLÉTER : ex. 14] jours par le même moyen de paiement.

9. Accès et disponibilité

Le vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Service est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du vendeur. L'abonnement confère un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite.

11. Responsabilité

Le Service fournit des méthodes et ressources à titre informatif et pédagogique. Le vendeur ne saurait garantir de résultats commerciaux spécifiques, ceux-ci dépendant de la mise en œuvre par le client. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour un usage non conforme du Service.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

13. Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : contact@moncoachlinkedin.fr].

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.